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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Dirigeants

Révision de la directive MIF

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a abordé, lors d’une audition publique, le 20 septembre 2010, la question de la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers.

par A. Astaix

SAS: mention des dirigeants au RCS

Interrogé sur la porté du b) du 2° de l’article R. 123-54 du code de commerce, qui prescrit de mentionner « le cas échéant » au RCS l’identité et les coordonnées des « administrateurs, président du conseil d’administration, président du conseil de surveillance et membres du conseil de surveillance », le garde des sceaux rejoint la position adoptée par la cour d’appel de Paris (Dalloz actualité, 30 juill. 2010, obs. Lienhard isset(node/136960) ? node/136960 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136960). La réponse ministérielle estime, en effet, que ces dispositions n’opèrent aucune distinction selon que la soc

par A. Lienhard

L’affaire [I]Vivendi[/I] entre rêve américain et cauchemar

Le droit d’ester en justice est un droit fondamental dont l’exercice ne peut dégénérer en abus que s’il est mis en oeuvre avec une légéreté blâmable, ou obéit à une intention malicieuse ou malveillante. En conséquence, ne constitue pas une fraude la volonté d’obtenir d’une juridiction américaine la reconnaissance d’un droit à indemnisation dans des conditions que des actionnaires considèrent comme étant favorables à leurs intérêts, dans la mesure où il existe des liens sérieux entre le litige et le for américain. L’abus de forum shopping n’est pas non plus caractérisé alors même qu’u

Précisions sur l’immatriculation des personnes morales en formation

Le décret n° 2010-1042 du 1er septembre 2010, qui vient modifier la partie réglementaire du code de commerce, apporte quelques précisions sur la formalité d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire national des entreprises tenu par l’INSEE, dit répertoire Sirene, en ce qui concerne les personnes morales en formation. Il s’agit, en quelque sorte, de « synchroniser » les inscriptions des personnes morales sur ces deux répertoires.

par X. Delpech