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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Installations classées

Les permis de construire d’un parc éolien sont divisibles

Les permis de construire des éoliennes regroupées dans un parc sont divisibles et le juge peut n’en annuler que certains.

par B. Lapouille

La cohérence nécessaire entre la charte d’un parc naturel régional et une déclaration d’utilité publique

A l’occasion de la contestation de la déclaration d’utilité publique de travaux liés à la réalisation du TGV Est, le Conseil d’Etat vient de préciser, de manière quelque peu restrictive, la portée juridique de la charte d’un parc naturel régional.

par B. Lapouille