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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Installations classées

Qualification de terrain à bâtir

Soumis par à 17 février 2009 - 01:00

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles n’est pas un document d’urbanisme au sens de l’article L. 13-15 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

par G. Forest

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Adhésion des agences d’urbanisme au Grenelle de l’environnement

Soumis par à 4 novembre 2008 - 01:00

Hubert Falco et le président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme ont signé, le 23 octobre 2008, une charte d’engagements réciproques marquant l’adhésion des agences d’urbanisme à la démarche du Grenelle de l’environnement.

par C. Biget

Présentation du plan « ville durable »

Soumis par à 28 octobre 2008 - 01:00

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté, lors du conseil des ministres du 22 octobre 2008, une communication sur le plan « ville durable ».

par C. Biget

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : adoption en première lecture par les députés

Soumis par à 22 octobre 2008 - 00:00

Adoptée à une écrasante majorité par les députés le 21 octobre dernier, la version gouvernementale du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été sérieusement amendée sans pour autant que soient remis en question les grands principes du texte.

par E. Royer

Installation classée: conditions de l’indemnisation d’une servitude d’éloignement

Soumis par à 7 octobre 2008 - 00:00

En l’absence de préjudice résultant d’un risque supplémentaire créé par de nouvelles installations sur un site classé pour la protection de l’environnement, la moins-value d’un ensemble immobilier résultant de l’existence de servitudes d’utilité publique ne constitue pas un préjudice indemnisable.

par G. Forest