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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Installations classées

La responsabilité de l’auteur d’une étude de sol

Les études de sol, sous-sol, se multiplient. Sauf cas particuliers, il n’est plus une opération de nature immobilière ou industrielle, sans ce type d’étude.
L’auteur d’une étude de sol peut voir engager sa responsabilité contractuelle à l’encontre de son donneur d’ordre ou délictuelle à l’égard des tiers, et à l’avenir ce type de contentieux va se multiplier.

Installations classées : fait générateur de la responsabilité de l’exploitant

La méconnaissance de l’obligation de remise en état par le dernier exploitant est constitutif d’une faute civile, peu important que l’arrêté préfectoral n’impose que de simples mesures de sécurisation et de surveillance, dès lors que le fait générateur de responsabilité est le mauvais état du site.

par D. Chenu