Environnement et nuisances | Installations classées

Le dossier de création de zone d’aménagement concertée doit comporter une description de l’état du site et de son environnement.

Lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité et des milieux naturels et prévention des risques pour l’environnement et la santé : telles sont les principales mesures de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I), publiée au Journal officiel du 5 août.

Pour apprécier le respect des exigences de sécurité publique posées à l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, le juge examine la topographie des lieux, les caractéristiques techniques et la localisation de l’éolienne, eu égard aux risques de rupture de pales.

L’obligation de remise en état du site est applicable aux installations classées soumises à autorisation alors même qu’elles auraient cessé d’être exploitées avant l’entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 1976, dès lors que ces installations demeurent susceptibles de présenter les dangers et inconvénients énumérés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

La faute consistant en l’exploitation d’un entrepôt en dépit de la réglementation environnementale, commise par les locataires et sous-locataires, n’est pas la cause du préjudice du bailleur consistant en la perte de loyers et une moins value à la vente provoquée par fermeture administrative du site que sa propre absence de demande d’autorisation avait occasionnée.

Par un arrêt du 20 mai 2009, la troisième chambre civile indique que des travaux de dragage et d’entretien de cours d’eau destinés à permettre leur navigabilité ne peuvent se rattacher à l’obligation légale de l’article 114 du code rural ancien (devenu art. L.

Le caractère inopérant d’un moyen tiré de l’exception d’illégalité d’une charte d’un parc naturel régional vaut à l’encontre d’une décision approuvant un plan d’occupation des sols ou déclarant d’utilité publique un projet d’aménagement mais non à l’encontre d’une décision de refus.

Un communiqué de presse (consultable sur le portail du gouvernement) indique que François Fillon a mandaté Roselyne Bachelot-Narquin pour organiser, le 23 avril 2009, une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes-relais.
Cette initiative vise à « répondre aux questions légitimes, voire aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires de l’exposition aux radiofréquences ».