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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Installations classées

Un site internet sur les écoquartiers

Le ministère de l’écologie vient de créer un site internet sur les écoquartiers à l’attention des acteurs locaux.

par C. Biget

Application de la loi littoral dans les communes riveraines des estuaires

Les dispositions de l’article L. 146-4-II du code de l’urbanisme étaient applicables, alors même que le décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas n’était pas encore paru, dès lors que la localisation et la topographie des lieux sont décrites de manière suffisamment précise pour localiser la commune concernée comme riveraine d’un estuaire.

par A. Vincent

Une étude sur la nature dans la ville

Le Conseil économique et social vient de rendre publique une étude sur « La nature dans la ville », sous l’angle des relations entre biodiversité et urbanisme.

par C. Biget

Ne pas confondre insalubrité d’un terrain et édifices menaçant ruine

Une commune ne peut pas demander au juge une substitution de base légale pour fonder sur les pouvoirs de police générale du maire un arrêté pris, à l’origine en application des (anciennes) dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives aux immeubles menaçant ruine, indique un arrêt du Conseil d’État du 30 novembre 2007.

par E. Royer

Grenelle de l’environnement: mesures préconisées en matière de bâtiment et d’urbanisme

À l’issue de la première table ronde finale réunie le 24 octobre 2007, un plan d’action a été fixé sur la base des propositions du groupe de travail n° 1, chargé notamment des thèmes « Bâtiment et urbanisme ». Il s’agit entre autres de limiter les dépenses énergétiques des bâtiments neufs et existants et de limiter l’étalement urbain.

par A. Vincent

Rapport au Parlement sur l’application de la loi littoral

Conformément à l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui prévoit son établissement tous les trois ans, un rapport du gouvernement sur l’application de la loi littoral vient d’être remis au Parlement, dans lequel il préconise notamment la poursuite de la mise en œuvre des dispositifs prévus par ce texte.

par C. Faivre

Réforme du régime des secteurs sauvegardés: publication d’une circulaire

La circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 vient préciser les conditions d’application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif au secteurs sauvegardés.

par A. Vincent

Rapport sur l’amélioration énergétique du parc de logements existants

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a remis au Ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables un rapport sur l’amélioration énergétique du parc de logements existants.

par A. Vincent

Crédits d’impôt en faveur de la récupération des eaux pluviales

Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables rappelle les dispositions existantes et à venir en faveur de la récupération et de la réutilisation des eaux pluviales dans un logement.

par A. Vincent

Grenelle de l’environnement: principales propositions en matière de bâtiment et d’urbanisme

Le 27 septembre 2007, le groupe de travail n° 1 du « Grenelle de l’environnement », chargé notamment des thèmes « Bâtiment et urbanisme » a remis ses propositions. Celles-ci sont axées sur une politique volontariste d’économie d’énergie dans le secteur du bâtiment et de développement durable des pôles urbains.

par A. Vincent