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Article
Publication de la loi Grenelle I de l’environnement
Publication de la loi Grenelle I de l’environnement
Lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité et des milieux naturels et prévention des risques pour l’environnement et la santé : telles sont les principales mesures de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I), publiée au Journal officiel du 5 août.
par E. Royerle 31 août 2009
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 vise à mettre en œuvre à travers ses 57 articles, les 273 engagements du Grenelle de l’environnement qui s’est tenu de juillet à octobre 2007 (AJDA 2007. 2062 
). Véritable « boîte à outils », elle fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs à l’action de l’État dans le domaine de l’environnement pour les prochaines années. Les mesures adoptées, et pour lesquelles les collectivités territoriales sont largement sollicitées (AJDA 2009. 1460 ), sont regroupées autour de grands domaines : habitat et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, et enfin santé, environnement et gestion des déchets.
Habitat et urbanisme. La loi fixe des normes contraignantes pour les constructions neuves dont la consommation ne devra pas dépasser 50 KWh au mètre carré en 2012. Pour les bâtiments anciens des incitations financières sont prévues pour inciter à entreprendre des travaux de rénovation thermique avec comme objectif de réduire de 38 % la consommation d’énergie du parc ancien d’ici à 2020. L’État s’engage pour sa part à rénover ses propres bâtiments et à financer à...
