Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Accidents du travail - Maladies professionnelles

Visite de reprise ou examen d’inaptitude ?

Quels sont les examens médicaux devant être espacés du délai de deux semaines prévu par l’article R. 241-51-1 du Code du travail ?

par E. Chevrier

Indemnisation des victimes d’accidents du travail

Les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infractions ne sont pas applicables aux victimes d’un accident du travail imputable à l’employeur ainsi qu’à leurs ayants droit.

par I. Gallmeister

Cumul d’indemnités en cas de licenciement pour inaptitude due à la faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’un salarié a été licencié en raison d’une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle qui a été jugée imputable à la faute inexcusable de l’employeur, il a droit à une indemnité réparant la perte de son emploi due à cette faute de l’employeur, laquelle ne fait pas obstacle à la réparation spécifique afférente à cette maladie professionnelle ayant pour origine ladite faute inexcusable.

par E. Chevrier