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Quels sont les examens médicaux devant être espacés du délai de deux semaines prévu par l’article R. 241-51-1 du Code du travail ?
par E. Chevrierle 5 juin 2006
Une constatation d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail peut intervenir dans le cadre de la visite médical de reprise consécutive à un arrêt de travail (C. trav., art. R. 241-51). Une procédure particulière est alors enclenchée puisque le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires mentionnés à l’article R. 241-52 (C. trav., art. R. 241-51-1).
En l’espèce, un salarié a été déclaré par le médecin du travail apte le 23 novembre alors que sa reprise du travail devait intervenir le 30 novembre suivant. A cette date, ce...
