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Le quotidien du droit en ligne

Social | Accidents du travail - Maladies professionnelles

Risques professionnels : pour une meilleure prévention

Interpellé par Jean-Marc Roubaud sur les conditions de travail, souvent pénibles, des femmes (a priori moins exposées que les hommes aux risques professionnels, mais qui représentent en réalité 58 % des cas de troubles musculo-squelettiques – TMS – eux-mêmes à l’origine de 68 % des maladies professionnelles avec arrêt déclarées en 2003), Xavier Bertrand précise les mesures envisagées par le gouvernement dans ce domaine.

par S. Lavric

Portée de l’avis d’inaptitude du médecin du travail

L’employeur ne peut procéder au licenciement du salarié le lendemain de cet avis sans méconnaître son obligation de reclassement. L’annulation de cet avis par la décision administrative de l’inspecteur du travail, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

par S. Maillard

Responsabilité pénale du chef d’entreprise cause directe de l’accident mortel de son salarié

Le chef d’entreprise qui, pour des raisons d’économie, a violé des règles de sécurité est la cause directe de l’accident mortel survenu à son salarié. Dès lors, les juges du fond n’ont nul besoin de démontrer une faute caractérisée pour retenir sa culpabilité du chef d’homicide involontaire.

par A. Darsonville

Réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Xavier Bertrand a présidé, le 16 septembre 2008, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP). Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s’est réjoui du bilan statistique plutôt positif de la santé au travail pour l’année 2007.

par C. Dechristé

De l’usage malheureux des copies « électroniques »

Libres propos sur la jurisprudence relative à la preuve de l’envoi des lettres de clôtures adressées par les CPAM.

Suspension du contrat de travail : pluralité de causes

L’arrêt maladie intervenu après l’accord de l’employeur et du salarié sur un congé sans solde et avant la date fixée pour le départ en congé ne modifie pas cet accord et n’en reporte pas le point de départ.

par S. Maillard

Inaptitude du salarié constatée par un examen médical unique

L’inaptitude du salarié ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger résulte de l’avis du médecin du travail ou si cet avis indique, outre la référence à R. 4624-31 du code du travail (anc. art. R. 241-51-1), qu’une seule visite est effectuée.

par L. Perrin