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Article
Nullité du licenciement d’un salarié malade en cas de « remplacement partiel »
Nullité du licenciement d’un salarié malade en cas de « remplacement partiel »
Ne constitue pas un remplacement définitif justifiant le licenciement d’un salarié malade, l’embauche par contrat à durée indéterminée d’un salarié pour une durée du travail inférieure à celle du salarié absent.
par S. Maillardle 19 février 2008
L’article L. 122-45 du code du travail prohibe les licenciements fondés sur l’état de santé d’un salarié. Toutefois, la Cour de cassation a été amenée à prendre en compte l’intérêt légitime de l’entreprise à assurer son bon fonctionnement. Une jurisprudence bien assise admet donc la validité du licenciement fondé, non pas sur l’état de santé du salarié, mais sur les troubles au bon fonctionnement de l’entreprise que causent ses absences (Soc. 16 juill. 1998, Bull. civ. V, no 394 ; D. 1998. IR. 200 
; Dr. soc. 1998. 950, note Mazeaud ; 13 mars 2001, D. 2001. Jur. 2339, note H.-K. Gaba ; RJS 5/2001, no 592 ; Dr. soc. 2001. 558, obs. Frouin).
Soucieuse d’assurer une protection efficace de l’emploi du salarié malade, la chambre sociale veille au respect de deux conditions. Le licenciement ne peut intervenir que si l’employeur établit d’une part, que les absences prolongées ou répétées du salarié entraînent des perturbations dans le fonctionnement normal de l’entreprise et, d’autre part, que ces perturbations l’obligent à procéder au remplacement définitif du salarié malade (sur l’exigence de la double...
