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Le quotidien du droit en ligne

Social | Accidents du travail - Maladies professionnelles

Maladie professionnelle : délai accordé à l’employeur pour consulter le dossier

Le délai de dix jours prévu pour la consultation du dossier par l’employeur ne revêt pas un caractère impératif, les circulaires l’aménageant étant dépourvues d’effet normatif.

par S. Lavric

Maladie professionnelle: procédure de prise en charge pour les travaux hors tableau

Lorsque les travaux accomplis ne figurent pas dans la liste du tableau de maladie professionnelle, le tribunal saisi d’une contestation sur l’origine professionnelle de la maladie doit, avant de statuer, recueillir l’avis d’un autre comité régional. Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile dans un arrêt du 18 février 2010.

par S. Lavric

L’allocation pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie entérinée

La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est publiée au Journal officiel du 3 mars 2010.
La proposition de loi, adoptée le 14 janvier 2010 par le Sénat (V. Dalloz actualité, 19 janv. 2010, obs. Astaix isset(node/134200) ? node/134200 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134200), avait ensuite été adoptée conforme, en seconde lecture, par l’Assemblée nationale le 16 février 2010.

par A. Astaix

Amiante : allocation de cessation anticipée d’activité

Le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est subordonné à la condition expresse que le salarié ait exercé pendant une période déterminée une activité l’exposant au risque dans un établissement figurant sur la liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. Telle est la solution adoptée par la deuxième chambre civile dans un arrêt du 18 février 2010.

par S. Lavric

Accident du travail: présomption d’imputabilité

Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Il en découle qu’un accident est réputé accident du travail tant que la preuve n’est pas faite que la lésion constatée a une cause totalement étrangère au travail. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans un arrêt du 4 février 2010.

par S. Lavric

Indemnisation du salarié victime d’une faute intentionnelle: compétence de la CIVI

Les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infraction sont applicables aux victimes d’un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de l’employeur ou de l’un de ses préposés.

par S. Lavric

La souffrance au travail a-t-elle changé de nature ?

Prise dans le temps accéléré de l’actualité, la souffrance au travail mérite pourtant davantage qu’un traitement superficiel et épidermique. Elle exige un temps de réflexion, une prise de hauteur, afin de déplier l’éventail des outils de compréhension, d’analyse, et de critique. À cette pressante nécessité répondent les contributions de Christophe Dejours, fondateur de la psychodynamique du travail, et Paul-André Rosental, historien, spécialiste, notamment, de la santé au travail et des maladies professionnelles .

Retard de carrière en raison des absences pour maladie : discrimination en raison de l’état de santé

La justification du retard de carrière par les absences pour maladie se heurte à la prohibition de la discrimination à raison de l’état de santé.

par S. Maillard

Absence de suivi des recommandations du médecin du travail : harcèlement moral

Est coupable de harcèlement moral l’employeur qui, de manière répétée, méconnaît les prescriptions du médecin du travail en imposant des tâches de manutention lourde à un salarié et en lui proposant un poste d’un niveau inférieur incompatible avec les recommandations du médecin du travail.

par S. Maillard