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Article
Accident de la circulation : le cas de la nacelle auto-portée se déplaçant dans un atelier
Accident de la circulation : le cas de la nacelle auto-portée se déplaçant dans un atelier
L’accident du travail survenu lors du déplacement d’une nacelle auto-portée dans le hall d’un atelier d’une entreprise est un accident de la circulation au sens de la loi Badinter.
par J. Speronile 15 février 2008
C’est à l’occasion du décès accidentel d’un employé sur son lieu de travail, que la chambre criminelle de la Cour de cassation a dû se pencher sur la notion d’accident de la circulation.
En l’espèce, un électromécanicien chargé de remplacer des lampes dans « un hall fermé d’un immeuble à usage d’atelier » était monté sur une nacelle auto-portée, en mouvement au moment de l’accident ayant causé son décès.
L’employeur, condamné à la fois au pénal et au civil, appelle en garantie son assureur au titre d’un contrat « multirisques...
