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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Petite pause printanière

le 16 Avril 2025

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques.

Arrêt Lidl, quelques précisions sur l’objet de la divulgation durant la période de grâce

le 15 Avril 2025

Dans une décision du 12 mars 2025, le Tribunal de l’Union européenne apporte une clarification importante sur la portée de la période de grâce en matière de dessins ou modèles communautaires, en rejetant le recours de Lidl contre une décision de l’EUIPO.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 7 avril 2025

le 15 Avril 2025

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 7 avril.

Marque de position : une marque clouée au sol

le 14 Avril 2025

Le caractère distinctif des marques « atypiques » comme les marques de position s’apprécie de la même manière que pour les marques dites « conventionnelles ». Cependant, par leur nature même, elles peinent à « décoller » et à établir à elles seules l’origine commerciale de produits ou services.

Principe d’exactitude des données contre hallucinations d’IA : NOYB (re)porte plainte contre OpenAI

le 11 Avril 2025

En demandant à ChatGPT qui il était, un citoyen norvégien s’est découvert coupable et condamné à vingt-et-un ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses fils – ce double meurtre ayant choqué sa ville natale et la Norvège tout entière. Or, ces déclarations générées par l’outil d’OpenAI sont fausses et sont en réalité l’objet d’une « hallucination » d’IA, elles mélangent des informations réelles et des informations inventées. L’organisation à but non lucratif NOYB, mandatée par le principal, porte plainte contre OpenAI pour manquement au principe d’exactitude des données inscrit à l’article 5-1-d du RGPD.