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Le quotidien du droit en ligne

Anaïs Coignac, journaliste

Journée de justice morte, les avocats vent debout contre le projet de loi SURE

Le 13 avril était annoncé journée « justice morte » par les organisations représentatives des avocats et la mobilisation s’est déclinée partout en France, notamment devant le Sénat qui commençait l’examen du projet de loi SURE visant notamment à réduire les délais d’audiencement criminels. Le mouvement avait été initié à travers des grèves dans les tribunaux. Le SM, la Fondation des femmes, la LDH, et d’autres associations et syndicats engagés contre la réforme se sont joints au Conseil national des barreaux (CNB) à Paris. Une partie plus discrète de la magistrature et des...

L’indemnisation des victimes d’infractions hors normes, « Un déséquilibre financier à long terme »

Depuis les attentats de 2015, le nombre de victimes de très grands contentieux augmente avec un accompagnement à géométrie variable. Le montant des indemnisations versées chaque année par le Fonds de garantie dédié (FGTI) croit aussi. Entre droit à une juste indemnisation, nécessaire soutien psychologique et contraintes budgétaires nationales, les enjeux économiques, politiques, juridiques et humains tendent à se percuter. En témoigne la lente prise en charge des victimes du procès Le Scouarnec, au printemps 2025.

Pluie d’hommages à Robert Badinter, le « géant du siècle »

Ces derniers jours, les tribunaux, les barreaux, l’État et la Nation ont rendu hommage à Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et père de l’abolition de la peine de mort, décédé à 95 ans, le 9 février. Mercredi, à l’issue de l’hommage national rendu place Vendôme, le président de la République a annoncé l’entrée prochaine de l’avocat éternel au Panthéon.

Réquisitions au procès d’Éric Dupond-Moretti : un ministre et des magistrats éprouvés

Un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts a été requis contre Eric Dupond-Moretti par le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz et l’avocat général Philippe Lagauche, à l’issue des débats, au 7e jour de procès devant la Cour de justice de la République (CJR). Après les coups d’éclat de la veille, le ministre de la Justice est resté atone face à un réquisitoire à deux voix qui a dénoncé sa « désinvolture » et balayé les « diversions » de la défense. Ni les témoins, ni l’accusation, ni l’institution judiciaire n’auront été épargnés dans...

Viol conjugal : « C’était quand même mon mari »

Au cœur des violences conjugales, le viol reste l’un des derniers tabous de la sphère du couple. Souvent correctionnalisé, largement banalisé, y compris par les victimes, le viol conjugal constitue un crime avec la circonstance aggravante d’être commise sur conjoint. Comment les traiter au milieu d’un contentieux de masse ? Quelle juridiction privilégier ? Comment caractériser un viol au cours d’une vie conjugale ? Les 27 et 28 mars, à la cour criminelle départementale de Paris, avocats et magistrats ont tenté d’apporter quelques éléments de réponse.

Magistrature administrative : état des lieux

Mieux dotée que la juridiction judiciaire, la justice administrative absorbe depuis quelques années des contentieux de masse et malgré ses bons résultats, le Conseil d’État, sa plus haute instance, a pu voir le moral des troupes fléchir. Retour sur un ordre encore mal connu, aux procédures écrites, aux profils hétéroclites, à travers le témoignage de magistrats de toute la France, la parole des syndicats et de membres du Conseil d’État.

Clarisse Serre, l’épouse des voyous

Elle voulait défendre la veuve et l’orphelin, mais charbonne plutôt pour les bandits et Gitans. Installée à Bobigny après Paris, Clarisse Serre court les assises de France et de Navarre, le sens de la justice et des libertés fondamentales chevillé au corps. Conseillère sur la série Engrenages de Canal+, cette grande bavarde pugnace et habitée par ses dossiers s’est hissée en vingt-cinq ans de carrière au rang des grands pénalistes français.

Une semaine aux assises de Bobigny

Quelle parité en 2016 pour le barreau de Paris ?

Depuis 1985, les femmes sont devenues majoritaires à la sortie de l’EFB. Alors qu’elles le sont désormais dans la plupart des barreaux, qu’en est-il de leur place dans les cabinets ? En particulier à Paris qui compte 41% des avocats de France et concentre les plus gros cabinets internationaux ? Si les structures ne comptent pas encore autant d’associés femmes que d’hommes, l’égalité salariale reste encore une utopie et le congé maternité un point de crispation généralisé. Une situation qui connaît des avancées mais reste une gageure en 2016.

Quelle parité en 2016 pour le barreau de Paris ?

Depuis 1985, les femmes sont devenues majoritaires à la sortie de l’EFB. Alors qu’elles le sont désormais dans la plupart des barreaux, qu’en est-il de leur place dans les cabinets ? En particulier à Paris qui compte 41% des avocats de France et concentre les plus gros cabinets internationaux ? Si les structures ne comptent pas encore autant d’associés femmes que d’hommes, l’égalité salariale reste encore une utopie et le congé maternité un point de crispation généralisé. Une situation qui connaît des avancées mais reste une gageure en 2016.

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?