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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Cabinets Denton et Salans : fusion ou non ?

Le conseil des prud’hommes d’Evry a condamné solidairement les cabinets Denton et Salans à verser 50 000 € à une ancienne employée, licenciée en 2012 avant le « rapprochement » des deux cabinets, dont les liens lui ont semblé « opaques ».

Stagiaires avocats, taisez-vous lors des délibérés

La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé qu’un élève avocat, en stage auprès de la chambre de l’instruction, ne peut assister au délibéré de celle-ci avec voix consultative.

Liquidation des droits à la retraite d’un ancien avoué devenu avocat

Un ancien avoué près des tribunaux, devenu avocat en 1972, ne peut cumuler les années d’activité au sein des deux professions pour bénéficier de la bonification prévue en cas d’exercice de la profession d’avocat pendant plus de 45 ans.

Un arsenal judiciaire de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Christiane Taubira est intervenue hier, en clôture de la réunion qui rassemblait les magistrats référents en matière de racisme et de discriminations. Elle a rappelé que le président de la République avait déclaré la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, grande cause nationale.

Qui a intérêt à agir en annulation d’une délibération du conseil de l’Ordre ?

La Cour de cassation a jugé qu’une délibération du conseil de l’Ordre de Paris refusant d’accorder à un syndicat d’avocats le bénéfice d’une subvention peut faire l’objet d’un recours de la part d’un avocat, membre de ce syndicat.

Treize mesures pour lutter contre les discriminations au travail

Le ministre du travail et la garde des Sceaux ont annoncé, hier, la mise en place d’une procédure d’action de groupe et  la fin du recours systématique au curriculum vitae anonyme pour lutter contre les discriminations à l’embauche et au sein de l’entreprise.

La fiscalité est une branche du droit

La cour d’appel de Lyon a annulé, pour cause illicite, un contrat conclu par une entreprise avec une société d’audit. La mission réalisée par la société d’audit s’exerçait dans le domaine fiscal, qui est une branche du droit.

« Exfiltration » d’une secte : l’avocat avait trop facturé

La cour d’appel de Bordeaux a réduit le montant des honoraires dus à un avocat spécialisé dans le domaine des dérives sectaires, faute pour ce dernier d’avoir justifié en quoi consistaient les activités menées dans le cadre du mandat qui lui avait été confié par ses clients.

Le juste prix d’un avocat correspondant

La cour d’appel de Dijon a réduit le montant des honoraires fixés par le bâtonnier, dus à un avocat dijonnais correspondant d’un avocat au barreau de Nouméa.

Fixation des honoraires en l’absence d’information de l’avocat sur leur montant

La cour d’appel d’Orléans a infirmé une décision de taxation d’honoraires, jugeant que l’avocat n’apportait pas la preuve de la délivrance d’information sur ses honoraires au client dans ce dossier. L’honoraire est fixé sur la base de celui convenu lors de relations contractuelles antérieures entre les parties.