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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Réforme de la protection de l’enfance : poursuite de la navette parlementaire

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier 2007, le projet de loi relatif à la protection de l’enfance transmis par le Sénat le 22 juin 2006.

Adoption définitive du projet de loi de modernisation du dialogue social

Le Sénat a adopté en première lecture, sans modification, le projet de loi, adopté le 12 décembre 2006 par l’Assemblée nationale en première lecture après déclaration d’urgence.

La réforme de la protection juridique des majeurs adoptée par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 17 au 18 janvier 2007, après déclaration d’urgence, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Réforme des contrats d’assurance de protection juridique

Le Sénat a adopté en première lecture, le 23 janvier, une proposition de loi relative aux contrats d’assurance de protection juridique. Le texte est composé de 10 articles, dont les quatre derniers ont été ajoutés, à la proposition initiale, par les sénateurs.

Publication de la directive services dite Bolkestein

La directive services du 12 décembre 2006, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 27 décembre.

Nouvelle illustration de la qualification de la relation de travail entre époux

La Chambre sociale de la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur les conditions d’application de l’article L. 784-1 du Code du travail.

Publication des lois de modernisation du dialogue social et de lutte contre le dopage

Ces deux lois du 31 janvier 2007, respectivement numérotées 2007-130 et 2007-129 ont été publiées au Journal officiel du 1er février 2007.

Les députés ont adopté le texte sur la télévision du futur

L’Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier, en première lecture, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

Le projet de loi de modernisation du dialogue social adopté par l’Assemblée Nationale

Les députés ont adopté, mercredi 6 décembre, en première lecture, après déclaration d’urgence, le projet de loi de modernisation du dialogue social.

Prévention des violences lors des manifestations sportives

Actualité dramatique oblige, deux décrets du 8 décembre relatifs à la prévention des violences lors des manifestations sportives ont été publiés au Journal officiel du lendemain.