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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté en Conseil des ministres, le 22 novembre 2006, un projet de loi de modernisation du dialogue social.

Parution du décret anti-tabac

Le décret n° 2006-1386 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est publié au Journal officiel du 16 novembre.

Contrôle des mariages : validation par le Conseil constitutionnel et promulgation de la loi

Le Conseil constitutionnel a, par une décision du 9 novembre 2006, homologué la loi relative au contrôle de la validité des mariages. La loi a été promulguée le 14 novembre et publiée le lendemain au Journal officiel.

Sécurité routière : le jeune enfant est une personne à part entière

Un décret du 29 novembre 2006 relatif au port de la ceinture de sécurité, publié au Journal officiel du 1er décembre, vient renforcer le dispositif de protection des jeunes passagers des véhicules automobiles.

Participation et actionnariat salarié, dispositions de droit du travail après adoption en première lecture par le Sénat

Les sénateurs ont modifié le 9 novembre, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence.

Contrôle des mariages : adoption en seconde lecture

Les députés ont adopté conforme, en seconde lecture, le 12 octobre 2006, le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages.

Arbitrage sportif : une loi contre la crise des vocations

La loi du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres est publiée au Journal officiel du lendemain.

Participation et actionnariat salarié : aspects de droit du travail

Les députés ont adopté, le 11 octobre, en première lecture, le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié.

Adoption internationale: modification des attributions et du fonctionnement de l’Autorité centrale

Un décret du 8 septembre 2006 modifiant le code de l’action sociale et des familles précise les nouvelles règles de fonctionnement et les prérogatives de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale.

Retour à l’emploi des salariés âgés

Le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés est publié au Journal officiel du lendemain.