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Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 23 novembre 2006, après déclaration d’urgence, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
par A. Astaixle 5 décembre 2006
En ce qui concerne la modernisation audiovisuelle, plus concrètement le passage de l’analogique au tout-numérique, le Sénat a souhaité voir précisé le mode d’élaboration du schéma national de réutilisations des fréquences libérées et plus particulièrement son contrôle. C’est ainsi que le Premier ministre devra, préalablement à l’élaboration du schéma, consulter une Commission du dividende numérique. Cette commission se prononcera sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées et ce jusqu’au 30 novembre 2011 (art. 2 de la loi).
Il est institué au bénéfice des téléspectateurs exonérés de redevance audiovisuelle et ne recevant les services de télévision en clair...
