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Le quotidien du droit en ligne

Paul Cassia

L’inquiétante justice administrative de demain

D. 2016. 2475

Silence de l’administration : le « choc de complexification »

D. 2015, 201 

Les universités peuvent-elles limiter le nombre des réinscriptions en licence ?

JCP 2014. 293

Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique

D. 2013 Point de vue, 2860

Les gardes à vue « particulières » ne sont plus conformes à la Constitution

« Il serait bienvenu que la Cour de cassation renvoie à nouveau au Conseil constitutionnel la question de la conformité des régimes particuliers de garde à vue aux droits constitutionnels de la défense, tels qu’ils ont été remodelés par la décision du 30 juillet 2010 ». Point de vue .

Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises

Le contrôle d’une sentence arbitrale internationale peut incomber au Conseil d’Etat saisi comme juge d’appel, lorsqu’il implique l’examen du respect par le tribunal arbitral des règles impératives du droit public français relatives à quatre catégories de contrats à régime administratif d’ordre public .

Vers une action collective en droit administratif ?

Nombreuses sont les prises de position tendant à ce que soit introduite l’action de groupe en droit privé, au bénéfice notamment des consommateurs victimes de pratiques abusives minimes pour chaque individu mais qui, prises dans leur ensemble, sont constitutives d’un préjudice de masse. La juridiction administrative doit-elle être dotée d’une procédure comparable ?

Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse

La décision Société Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007 est la première par laquelle la formation contentieuse la plus solennelle du Conseil d’Etat a tranché un litige en matière de référé : c’est qu’en réalité la question qui lui était soumise (la recevabilité du recours contre le contrat) et celle dont elle s’est saisie (la modulation dans le temps des changements de jurisprudence) dépassaient très largement le seul champ du référé-suspension. Mais ces questions pouvaient-elles se poser à l’Assemblée du contentieux ?

La contrainte au paiement d’une somme d’argent en cas d’inexécution d’une décision juridictionnelle par une collectivité territoriale

En principe, quand une commune est condamnée au paiement d’une somme d’argent, le préfet peut la contraindre à exécuter la décision de justice en vertu de l’article 1er de la loi du 16 juillet 1980. Toutefois, avec la décision de Section Société fermière de Campoloro, en cas d’insuffisance de crédits, le préfet devra créer des recettes nécessaires à l’apurement des dettes et, si cela ne suffit pas, la responsabilité de l’Etat pourra être engagée.