Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

« Mur des cons » : l’ancienne présidente du syndicat de la magistrature comparaît pour injure publique

Cinq ans après, le trombinoscope affiché dans les locaux du Syndicat de la magistrature (SM) vaut à Françoise Martres de comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris à compter du 4 décembre.

Le SAUJ : un guichet unique pour la justice du quotidien

Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) centralise les démarches autrefois réalisées dans chaque bureau du tribunal. À Paris, une équipe de 33 agents anime le service.

Réforme de la justice : plus de 100 barreaux en grève

Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé mardi un appel à la mobilisation jeudi de tous les avocats pour contester la réforme de la justice, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Plus de cent barreaux ont déjà prévu de participer à cette « journée morte ».

« La parole de la profession doit demeurer forte, unitaire et au service d’une justice accessible à tous les citoyens. La mobilisation de tous est donc essentielle », ont déclaré plusieurs membres du CNB, de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron, le 19 novembre...

TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain

Nicole Belloubet a dévoilé les contours de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle lors de la visite d’une ferme pédagogique spécialisée dans l’accueil des « tigistes » en Seine-Saint-Denis.

François Molins installé procureur général près la Cour de cassation

La cérémonie s’est déroulée vendredi 16 novembre, en présence de la garde des Sceaux et d’un parterre de magistrats. « C’est dans cette cour que vous entrez aujourd’hui après une carrière brillante qui répond par avance aux particularités de la Cour de cassation », a introduit le président Bertrand Louvel.

Projet de loi de justice : une ultime mobilisation avant le débat dans l’hémicycle

L’appel à un grand mouvement national lancé par les avocats a réuni quelques centaines de personnes. Les acteurs de justice ont tenté de se faire entendre avant les débats en séance à l’Assemblée nationale.

Conciliateur : un auxiliaire de justice en voie de développement

Les conciliateurs de justice sont chargés de rechercher gratuitement un terrain d’entente en cas de différend. Leur formation, jusqu’ici facultative, deviendra obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2019. Elle sera dispensée par l’École nationale de magistrature. 

Demander Justice n’empiète pas sur le monopole de l’avocat

Après la relaxe au pénal pour le dirigeant de la start-up (v. Dalloz actualité, 29 mars 2016, obs. A. Portmann isset(node/178223) ? node/178223 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178223) la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 novembre 2018, confirme pour l’essentiel le précédent rendu par le tribunal de grande instance du 11 janvier 2017 sur l’action civile. La cour condamne le barreau de Paris et le Conseil national des barreaux aux frais irrépétibles, chacun à hauteur de 2 500 €.

Open data : les députés déverrouillent l’anonymisation des décisions

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 8 novembre un amendement qui réintroduit le principe de la divulgation du nom des juges avec les décisions qu’ils rendent.

Des ténors du barreau de Paris contre le projet de loi

Le barreau de Paris a organisé une conférence de presse le 5 novembre en présence de célèbres avocats pénalistes. Tous ont donné de la voix contre la future réforme de la procédure pénale actuellement en discussion devant le Parlement.