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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Pratique notariale : dix propositions pour les Français à l’étranger

Le 115e Congrès des notaires de France a édité une série de propositions et d’améliorations de la situation des Français qui sont en présence d’un élément d’extranéité. C’est-à-dire, par exemple, lorsque les Français vivent à l’étranger ou lorsqu’ils se marient à l’étranger.

Selon le communiqué, les dix propositions sont :

 

 

À cœur d’avocats : dans le quotidien de cinq pénalistes parisiens

Après une vingtaine d’années passées à filmer des magistrats dans leur recherche d’impartialité, la cinéaste Mika Gianotti signe un documentaire qui saisit le quotidien d’avocats de la défense d’office.

Airbnb : la licorne n’est pas agent immobilier

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne est d’avis que la plateforme communautaire doit être traitée comme un fournisseur de service numérique libre d’opérer dans toute l’Union européenne.

Cour criminelle : l’expérimentation démarrera le 1er septembre 2019

Selon un arrêté du ministère de la justice, publié vendredi 26 avril au Journal officiel, l’expérimentation des cours criminelles, instituées par la loi de programmation de la justice, démarrera, pour une durée de trois ans, le 1er septembre prochain. Et ce, dans sept départements : Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines.

Cette cour, composée de cinq magistrats, jugera les crimes punis de quinze à vingt ans de prison.

Monsanto jugé responsable de l’intoxication d’un agriculteur

La cour d’appel de Lyon a déclaré la firme responsable de l’intoxication dont souffre un agriculteur français. Une première en France.

GPA : la filiation à l’égard du parent d’intention passe par l’adoption

La filiation des enfants nés d’une mère porteuse doit être reconnue. En revanche, les États sont libres des moyens pour y parvenir. 

La réalité derrière le fantasme de la justice robot

La justice « bouton » fait vendre autant qu’elle fait peur. Décryptage d’un concept qui jure de transformer la justice.

Justice pénale : 64 % des Français interrogés se déclarent insatisfaits

L’INSEE a enquêté de 2013 à 2018 sur l’opinion que se font les Français de la justice. Une recherche menée sur 90 000 personnes. Le rapport qui fait l’analyse de ces chiffres a été publié par l’Observatoire national de la délinquance le 4 avril. 

Comparutions immédiates : « Estimez-vous heureux car un mois, ce n’est pas la mort du petit cheval ! »

Le 2 avril dernier, un gilet jaune a comparu à l’issue de sa garde à vue devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il était poursuivi pour avoir lancé des bouteilles en verre sur la police.

Calendrier des futures innovations sur justice.fr

La Chancellerie a précisé le déploiement des nouvelles fonctionnalités à venir.