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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Open data : le CNB réclame l’anonymat des avocats

Dans sa résolution du 15 juin 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) réclame l’anonymat des avocats dans les décisions de justice. Une position inattendue.

Barème Macron : la cour d’appel de Reims se prononcera le 25 septembre

La barémisation des indemnités de licenciement, retoquée par plusieurs conseils de prud’hommes, est passée en appel le 17 juin à Reims. Un avis de la Cour de cassation est attendu en juillet.

La souffrance au travail des juges

Dans une enquête publiée en juin sous le titre L’envers du décor, le Syndicat de la magistrature évoque à nouveau une souffrance massive au travail dans les tribunaux. Une étude de 2016 relative aux juridictions en situation de fragilité, non rendue publique à ce jour, cherchait déjà à y remédier.

87 % des avocats opposés à l’anonymisation des décisions de justice

L’enquête de juin 2019, réalisée par l’Ifop pour la legaltech Doctrine, dresse un état des lieux des perceptions de la justice par les avocats français.

Les débuts difficiles des pôles sociaux

Le pôle social est un nouveau service entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il regroupe au sein des tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale. Reportage à Créteil. 

Recrutement de magistrats en 2020 : la Chancellerie poursuit sur sa lancée

Un arrêté du 23 mai 2019 fixe à deux cent cinquante le nombre de places offertes en 2020 aux trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature.

L’ENM est l’une des écoles « les plus représentatives de la diversité de la population française »

Les quatre grandes conférences de magistrats (premiers présidents, procureurs généraux de cours d’appel, présidents de tribunal, procureurs de la République) ont signé le 23 mai une déclaration commune. 

Le barème Macron suspendu à la décision de la cour d’appel de Paris

La conventionnalité du barème a été plaidée à l’audience du jeudi 23 mai en présence du ministère public. Une première en appel. Décision le 25 septembre prochain.

À Compiègne, le tribunal alerte les collégiens sur les ravages de la drogue

À l’occasion de la journée de l’accès au droit, les acteurs locaux de justice ont monté, lundi 20 mai, une opération de prévention devant 177 élèves de 12 à 13 ans. Une initiative qu’ils vont répéter toute la semaine.

Justice restaurative : un dispositif encore trop peu utilisé

Le dispositif est inscrit dans la loi depuis 2014. Son développement est toutefois timide. La loi de programmation n’en parle pas. Est-ce à dire que la réforme n’offre aucune perspective ? Pas si sûr.