Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

CNDA : le sort des vidéoaudiences suspendu à une médiation

Les avocats et la juridiction s’opposent depuis mars dernier sur le recours à la vidéoaudience. Une médiation a été engagée sous la houlette d’Alain Christnacht, conseiller d’État. Les parties se sont réunies le 20 septembre dernier.

Barème Macron : la cour d’appel de Reims ouvre une brèche

Le plafonnement n’est pas contraire « en lui-même » aux engagements internationaux sauf « en cas d’atteinte disproportionnée aux droits du salarié ».

Bioéthique : tour d’horizon des mesures débattues à l’Assemblée

Mardi 24 septembre et pour trois semaines, le débat sur la loi bioéthique s’est ouvert à l’Assemblée nationale. L’aide médicale à la procréation est au centre de l’attention. 

Créteil devient juridiction pilote pour la lutte contre les violences conjugales

Le tribunal de grande instance de Créteil a détaillé lundi le « circuit d’urgence » qui doit servir de modèle à l’échelle nationale.

Pensions alimentaires : le gouvernement met en place un nouveau service pour les impayés

Ce service public doit entrer en vigueur le 1er juin prochain. Il va s’appuyer sur l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) qui existe depuis 2017.

Retraites des avocats : « Nous n’avons pas aujourd’hui les garanties de conserver le régime autonome »

Le lendemain de la grande mobilisation contre la future réforme des retraites (v. Dalloz actualité, 16 sept. 2019, art. T. Coustet ), Nicole Belloubet et Jean-Paul Delevoye ont rencontré place Vendôme mardi Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) et Jérôme...

Réforme des retraites : 20 000 personnes dans la rue dont les avocats

Aux côtés de treize autres professions, les avocats ont défilé le 16 septembre contre la réforme des retraites en préparation qui fondrait leur caisse dans le régime universel. Selon le Conseil national des barreaux, les participants étaient 20 000, toutes professions confondues ; la moitié selon la préfecture de Paris.

CRFPA : les docteurs devraient continuer de bénéficier de la passerelle

En décembre 2018, Ian Boucard (LR) demandait au gouvernement si la passerelle devait être maintenue. Ce dispositif exonère les docteurs en droit de l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA). À l’époque, le Conseil national des barreaux envisageait de supprimer cette dispense.

Le barème Macron contesté malgré l’avis de la Cour de cassation

À une semaine d’intervalle, les prud’hommes de Troyes rejoignent Grenoble dans cette nouvelle fronde contre le plafonnement issu des ordonnances de 2017. 

Violences sexistes : des juristes montent une association pour conjurer la fatalité

L’association « Lawyers for Women » vient d’être créée. La structure veut agréger autour d’elle tous les professionnels du droit qui interviennent dans la réponse judiciaire aux violences faites aux femmes. Rencontre.