Créteil devient juridiction pilote pour la lutte contre les violences conjugales

Trois semaines après le Grenelle contre les violences conjugales lancé par le Premier ministre, la garde des Sceaux et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Créteil a été choisi comme site pilote. La mise en œuvre d’un protocole d’urgence, visant à accélérer le traitement de ces dossiers judiciaires, a été officiellement lancée lundi 23 septembre.

Ce n’est pas une surprise si Créteil a été choisie. « Cela fait très longtemps que la juridiction est engagée sur cette question », explique Stéphane Noël, le président du TGI. La juridiction avait déjà signé en 2017 une convention sur les ordonnances de protection avec l’Ordre du Val-de-Marne. L’idée est donc de s’inspirer du circuit mis en place depuis plusieurs années à Créteil en matière de lutte contre les violences conjugales.

Recours privilégié à l’ordonnance de protection

L’un des grands axes de cette action sera de faciliter le recours à l’ordonnance de protection. Le dispositif existe depuis 2010 et permet au juge des affaires familiales de protéger en urgence la victime « vraisemblable » avant même la condamnation de l’auteur présumé. En 2018, 3 417 demandes ont été enregistrées. Selon le numéro de septembre 2019 d’« Infostat » (n° 171), « ces affaires sont quasiment toutes introduites sur le fondement de l’article 515-9 du code civil relatif aux violences exercées au sein du couple ». 

À Créteil, on compte environ 180 demandes d’ordonnances de protection par an depuis trois ans. Les juges ont fait droit à 110 d’entre elles. Un ratio plus élevé que la moyenne qui s’explique par le travail en amont de tous les acteurs sur place. En commençant par le barreau, « pour que le dossier soit le plus complet possible, avec un dépôt de plainte, un certificat médical circonstancié », expose M^e Pacale Taelman, bâtonnière présente à la conférence de presse. La juridiction met l’accent également sur la collaboration entre les différents services concernés (parquet, barreau, services associatifs, juge aux affaires familiales).

Selon le TGI, les résultats sont positifs.Les demandes d’ordonnance de protection sont traitées en « trois semaines, contre 31,5 jours en moyenne, selon les chiffres de la Chancellerie, et l’aide juridictionnelle en moins de quarante-huit heures », détaille le président du tribunal de grande instance. Après sa présentation, lundi, cette prise en charge accélérée de la victime devra être modélisée afin d’être applicable dans les futures « chambres d’urgence » des 172 tribunaux de l’Hexagone.

En France, environ 219 000 femmes de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales chaque année, selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, soit 1 % de la population. Seulement 19 % d’entre elles portent plainte.  

Le parquet de Saintes lance ce lundi la procédure du « suivi renforcé ». Ce dispositif d’inspiration canadienne issue des pratiques de la justice « restaurative » prend en charge les auteurs et victimes de violences conjugales pour lutter contre la récidive.

- Le « suivi renforcé » visera l’auteur des violences conjugales et permettra aux magistrats du parquet de Saintes d’initier, sous réserve de la validation du juge des libertés et de la détention, un processus de réparation du trouble causé par l’infraction, y compris en soumettant l’auteur à un contrôle strictement encadré des obligations et des interdictions spécifiques prévues par le parquet et le juge dans le cadre d’un contrôle judiciaire et ce, avant son jugement par le tribunal correctionnel.

- Pendant cette phase d’observation du « suivi renforcé », l’agent recruté à cet effet aura toutes latitudes pour faire un suivi individualisé, et inopiné du mis en cause pour vérifier que l’auteur des violences respecte bien toutes ses obligations et interdictions en plus des contrôles et vérifications assurés de manière complémentaire par les services de police et de gendarmerie.

- La procédure permettra de placer l’auteur sous observation et à la victime de signaler les manquements de l’auteur aux obligations et interdictions auxquelles il est astreint dans le cadre de son contrôle judiciaire. La victime aura un droit d’accès direct à l’agent chargé du suivi (téléphone portable) pour signaler les manquements de l’auteur.