Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Cour nationale du droit d’asile : haro des avocats sur la « vidéoaudience »

Les robes noires ont demandé des renvois aux audiences du 25 mars pour protester contre la vidéoconférence. En parallèle, des discussions ont été menées avec la présidence de la cour pour sortir de l’impasse.

Loi justice : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du volet civil

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mars 2019. Les mesures emblématiques de la réforme, publiée au Journal officiel le 24 mars, sont validées. Les Sages ont seulement retoqué la révision des pensions alimentaires qui devait être confiée aux caisses d’allocations familiales.

CNDA : les avocats reconduisent la grève des vidéoaudiences

Le 19 mars 2019, les avocats ont fait savoir en conférence de presse qu’ils refusent d’assurer les vidéoaudiences devant la CNDA. Un moyen de protester contre le dispositif en vigueur dans deux ressorts depuis le 1er janvier 2019.

Open data judiciaire : le CNB et la Cour de cassation réclament la création d’une instance de régulation

Lors de l’assemblée générale du 15 mars dernier, le CNB a adopté à l’unanimité une « déclaration commune avec la Cour de cassation » qui réclame la régulation des nouveaux outils de justice prédictive. 

« Barème Macron » : la cour d’appel de Paris demande l’avis du parquet général

La chambre sociale de la cour d’appel de Paris a entendu, jeudi 14 mars 2019, les plaidoiries de deux avocates qui lui demandent d’écarter l’application du plafond indemnitaire dans un dossier. La cour va solliciter l’avis du parquet général. Une première.

Selon la CADA, le barreau de Paris doit communiquer certains documents

Dans un avis du 10 janvier 2019, la CADA estime que tous les documents produits ou reçus par l’ordre n’ont pas à être communiqués. Sont visés les procès-verbaux et comptes rendus mais pas tous les rapports.

« Taxe GAFA » : la France veut donner l’exemple

Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 6 mars dernier en procédure accélérée. Le gouvernement espère un vote avant l’été.

Journée des droits des femmes : la Chancellerie veut plus de mixité dans la magistrature

La Chancellerie a dévoilé le baromètre de l’égalité le 8 mars 2019 sur son site Olympe de Gouges. Une étude qui met en avant les grands axes à l’œuvre pour promouvoir l’égalité au sein des métiers de la justice.

Justice climatique : le réchauffement climatique aura son procès

La réponse anticipée du gouvernement à « l’affaire du siècle » n’a pas satisfait. Un recours sera déposé devant le tribunal administratif.

Ces clubs qui n’acceptent pas les femmes ou les hommes

Des clubs masculins, parfois très anciens, restent réservés aux hommes. En parallèle, les établissements féminins du même genre sont en pleine expansion. Ce modèle n’est-il pas néanmoins juridiquement discriminatoire ?