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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Réforme de la justice des mineurs : la Chancellerie lance une consultation de trois mois

La ministre de la Justice a officialisé le 25 février dernier le début des « consultations » préalables à la future réforme de la justice des mineurs. Cette phase doit durer trois mois.

Le Conseil de l’Europe demande à la France de suspendre l’usage du LBD

Pour le commissariat aux droits de l’homme du Conseil, le gouvernement devrait revoir la doctrine d’usage de ces armes. 

450 millions d’euros pour rénover les tribunaux

Lors d’une conférence de presse organisée le 21 février dernier, la ministre de la justice a annoncé une enveloppe de 450 millions d’euros dédiée à une ambitieuse remise à niveau du parc immobilier judiciaire.

L’utilisation de la grenade « GLI-F4 » sous contrôle du juge ?

Deux avocats pourraient saisir le Conseil d’État afin d’interdire l’utilisation de la grenade. Cette munition est responsable de mutilations et d’amputations aux mains et aux pieds. 

Le nouveau CSM confronté à « l’hyper-mobilité » des magistrats

Le conseil entrant, qui siégera jusqu’en 2023, devra traiter le dossier de la mobilité professionnelle des magistrats. Une problématique bien connue du corps judiciaire mais délicate à aborder.

CEDH : la France a été condamnée huit fois en 2018

Le bilan annuel 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme ne laisse place à aucune surprise majeure. Les chiffres ont été publiés le 24 janvier dernier. La Cour annonce avoir rendu 42 761 arrêts en 2018. La Russie prend la première place des pays rencontrant le plus de condamnations avec un taux de 20 %, soit 238 arrêts.

Fusion des tribunaux d’instance : la Chancellerie dessine le cadre

La fusion des tribunaux d’instance et de grande instance reste une mesure très critiquée. La Chancellerie tente de désamorcer la grogne des magistrats en leur adressant une note explicative avant l’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2020.

Loi prostitution : la décision QPC attendue le 1er février

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 1er février prochain sur l’abrogation de la disposition phare de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 qui pénalise les clients de prostituées. Les plaidoiries ont eu lieu ce 22 janvier.

« Justice morte » : les professionnels de justice réclament un moratoire sur la réforme

Avocats, magistrats et greffiers étaient en grève le 15 janvier sur tout le territoire. À Paris, un cortège de 8 000 personnes – chiffre annoncé par le Conseil national des barreaux – a défilé de la place Saint-Michel aux Invalides.

François Molins : « Une réforme des conditions d’exercice de la justice passe par un tri des pourvois »

La Cour de cassation a célébré son audience de rentrée solennelle le 14 janvier 2019, la veille de la manifestation nationale contre le projet de loi.