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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Rapport 2017 du ministère public : « nourrir la réflexion dans le cadre des chantiers de la justice »

Le rapport annuel 2017 rendu fin juillet propose « une réflexion de fond » sur les différentes actions des parquets de France et une mise en perspective riche en enseignement à l’heure de la future réforme de la procédure pénale.

Le conseil de l’Ordre de Paris vote le maintien des indemnités maternité

Le 24 juillet 2018, l’Ordre des avocats du barreau de Paris a voté le maintien au taux actuel des indemnités attribuées aux jeunes avocates mères au titre de la prévoyance. 

Cours d’appel : la Chancellerie maintient ses futurs « pôles de compétence sociale »

L’article 12 de la loi J21 a prévu que « des cours d’appel spécialement désignées » connaîtront au 1er janvier 2019 des décisions rendues par les tribunaux de grande instance en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

Tribunal de Paris : la circulation des avocats parisiens encadrée par une charte

Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est en cours de négociation entre la juridiction et le barreau de Paris. 

L’annexe du TGI de Bobigny à Roissy ne fermera pas ses portes

Les associations ont perdu devant la Cour de cassation qui maintient la tenue d’audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention (JLD) à Roissy pour les étrangers en zone d’attente.

Legaltech (PLPJ 2018-2022) : ce qu’on sait des modalités de certification

Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. De son côté, le ministère préconise un contrôle en laissant la liberté de choix aux utilisateurs.

Médiation : et si les réticences étaient culturelles ?

Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? Si de plus en plus de professionnels du droit en font le vœu, les réticences sont persistantes.

Audience correctionnelle (plusieurs prévenus) : une information collective suffit

En cas de pluralité de prévenus, les informations délivrées par le président ou assesseur en préalable des débats n’ont pas à être nominatives. 

PMA (couple de femmes) : le Conseil d’État saisi d’une QPC

Le tribunal administratif de Toulouse ordonne la transmission d’une QPC au Conseil d’État portant sur les conditions de l’accès à la PMA à l’égard d’un couple de femmes dont l’une est infertile.

Nicole Belloubet : « L’open data des décisions de justice va pouvoir s’ouvrir très rapidement »

Le 2 juillet dernier, Nicole Belloubet est venue remettre le prix de l’innovation du barreau de Paris. Elle en a profité pour assurer que l’open data des décisions de justice « va pouvoir s’ouvrir très rapidement ». C’est sans compter les difficultés qui se profilent.