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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

ENM : « l’école devient un acteur central de la formation judiciaire »

L’École nationale de la magistrature (ENM) a rendu public son rapport d’activité. À l’occasion de sa présentation, jeudi 17 mai, son président a décelé deux temps forts : la création d’un nouveau parcours de formation pour les conseillers prud’homaux et l’activité du département international qui a « explosé ».

Plateforme européenne de résolution des litiges : 5 554 plaintes en France enregistrées en deux ans

En 2016, la commission européenne lançait une plateforme de règlement en ligne des litiges. Deux ans plus tard, l’outil numérique de résolution amiable connaît un succès timide dans l’hexagone par rapport aux autres pays de l’Union.

Projet de loi asile-immigration : la CNCDH dénonce un texte d’affichage

Le 22 mars 2018, lors de la remise de son rapport annuel d’activité (V. Dalloz actualité, 23 mars 2018, art. T. Coustet isset(node/189859) ? node/189859 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189859), la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), avait promis de rendre un avis plus « politique » sur le projet de loi asile-immigration, qu’elle avait qualifié de « texte d’affichage ».

Seules 4,7 % des avocates ont « cherché à faire reconnaître la discrimination »

Selon une enquête diligentée par le défenseur des droits, la situation des avocats est « particulièrement préoccupante ». Une conférence de presse a été organisée pour sa remise le 2 mai dernier en présence de Christine Féral-Schuhl, Marie-Aimée Peyron, Basile Ader et Jérôme Gavaudan.

Exercice du métier : la cour d’appel confirme la condamnation du gérant de « SOS POINTS »

La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Versailles a confirmé le 29 mars 2018 la condamnation du gérant de plusieurs sites internet, dont « SOS POINTS », pour exercice illégal de la profession d’avocat et pratiques commerciales trompeuses. 

Le greffe de Nice envoie un « SOS » à la garde des Sceaux pour sauver le tribunal d’instance

Au moment de la présentation du projet de loi de programmation en conseil des ministres le 20 avril, le service de greffe du tribunal d’instance de Nice a adressé une lettre ouverte à la garde des Sceaux. Le personnel s’alarme de « la suppression de cette juridiction de proximité ».

Référent collaboration : un « lanceur d’alerte » au service des avocats parisiens en difficulté

Engagement de campagne de la bâtonnière Marie-Aimée Peyron, le « référent collaboration » est un jeune dispositif, mis en place début janvier 2018, dont la vocation est de prévenir et pallier « les dérives et les abus » liés à la réalité de l’activité de collaborateur.

Malgré la rumeur, divorcer sans juge coûte plus cher que 50 €

L’amendement introduit dans la loi Justice 21 a rendu possible un divorce amiable sans juge. Ce nouveau dispositif a fait naître chez certains justiciables l’illusion que divorcer coûterait désormais 50 €. 

Injonction de payer : la future procédure dématérialisée suscite l’inquiétude

L’article 13 du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 promet un traitement dématérialisé et centralisé de la procédure d’injonction de payer. De leur côté, les avocats redoutent que la célébration d’une justice online aggrave les inégalités au détriment des plus vulnérables.

Le Défenseur des droits met en garde contre les dangers de la dématérialisation

Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a présenté le rapport 2017 de l’institution, occasion de faire le point sur son activité et ses recommandations. Derrière l’habituelle compilation d’informations chiffrées, le rapport fait état d’une hausse « préoccupante » des recours qu’il relie à la dématérialisation des services publics.