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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Données personnelles : le futur cadre légal entrera en vigueur le 25 mai 2018

Les 23 et 24 janvier 2018, la commission des lois de l’Assemblée nationale a débattu du projet de loi « relatif à la protection des données personnelles ». Elle a auditionné la ministre de la justice, Nicole Belloubet, avant l’examen des 244 amendements.

L’observatoire international des avocats en danger organise une journée au profit des confrères égyptiens

Ce 24 janvier, l’observatoire international des avocats en danger lance une journée pour « mettre en lumière » la situation des avocats en Égypte, et appelle les avocats, en outre, à un « rassemblement » devant l’ambassade de l’Égypte.

Cette structure, relancée en 2015 à la suite de l’assassinat du bâtonnier kurde, avait notamment organisé en 2017 une journée sous le slogan « Paris, Pékin, solidarité » pour évoquer l’exercice difficile des droits de la défense en Chine (v. Dalloz actualité, 25 janv. 2017, art. A. Portmann isset(node/183011) ? node/183011 : NULL, '...

Terrorisme : François Molins exhorte à la révision du droit des métadonnées

Le 22 janvier 2018, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) de Paris s’est tenue pour la dernière fois sur l’Île de la Cité. Elle a notamment réuni Jean-Michel Hayat, président du TGI, François Molins, procureur de la République, et Éliane Houlette, à la tête du parquet national financier (PNF).

Chantiers de la justice : 530 millions d’euros pour le virage numérique

Le tandem incarné par Jean-François Beynel et Didier Casas a rendu sa copie le 15 janvier 2018. Sur 23 pages, ses propositions pour la « transformation numérique » ont pour ambition de placer « l’innovation au service d’une justice moderne ». 

Jean-Michel Darrois est le parrain de la nouvelle promotion de l’EFB

La rentrée solennelle de l’école de formation du barreau (EFB) de la cour d’appel de Paris s’est déroulée le 11 janvier 2018, salle Pleyel en présence notamment de Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris et Jean-Michel Darrois, parrain de la nouvelle promotion.

Open data : la mission Cadiet s’oriente vers un traitement centralisé des décisions

La troisième partie du rapport rendu le 9 janvier 2018 par la mission Cadiet traite des modalités de diffusion et préconise un traitement centralisé des décisions.

Carte judiciaire : pour Sarreguemines, le 11 janvier est une journée « justice morte »

Le 11 janvier 2018, les trois barreaux de Moselle ont choisi de lancer au tribunal de grande instance de Sarreguemines une journée de la « justice morte ». Les avocats craignent une éventuelle réforme de la carte judiciaire.

Immobilier de la justice : il faut « renoncer » au partenariat public-privé

Le 13 décembre 2017, la Cour des comptes a rendu un rapport critique sur « la politique immobilière du ministère de la Justice ». Le texte fustige la généralisation des PPP et exhorte à « y renoncer ».

CEDH : les États bénéficient d’une « marge d’appréciation étendue » sous conditions

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) énonce que les États signataires bénéficient d’une « marge d’appréciation étendue » pour déterminer si un mariage entre homosexuels contracté à l’étranger peut être enregistré comme tel en droit interne. 

La garde des Sceaux annonce la création d’un parquet national antiterroriste

S’exprimant le 18 décembre 2017 devant les procureurs généraux et les référents en matière de terrorisme, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé la création d’un parquet national antiterroriste. 

Cette structure devrait « voir le jour en 2018 », a annoncé la garde des Sceaux, qui souhaite disposer d’une « force de frappe judiciaire antiterroriste », et dont la vocation sera, semble-t-il, de décharger le parquet de Paris bénéficiant jusqu’ici d’un spectre de compétences étendu au terrorisme.