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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Redressement de la justice : le Sénat adopte les propositions de loi

Les deux propositions de loi de rénovation de la justice présentées par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, ont été adoptées en séance publique dans la nuit du 24 octobre 2017.

Sécurisation des box : un dossier « prioritaire » pour la Chancellerie

L’installation des box vitrés en passe de devenir la norme pour sécuriser les salles d’audience reste une mesure controversée. 

Sénat : adoption des deux propositions de loi pour le redressement de la justice

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 18 octobre 2017 deux propositions de loi de son président Philippe Bas (LR) sur le redressement de la justice. Une proposition de loi n° 34 d’orientation et de programmation des crédits de la justice pendant cinq ans, et une proposition de loi organique n° 35, réformant en profondeur la justice.

Les « audiences tarmac » de l’annexe de Bobigny ouvriront le 26 octobre 2017

Retardées depuis 2013, les audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) vont officiellement ouvrir le jeudi 26 octobre 2017, a annoncé hier l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)

Liste de médiateurs : un décret organise les conditions

Une liste de médiateurs « en matière civile, commerciale et sociale », avec une rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, devra être établie au sein de chaque cour d’appel.

La garde des Sceaux veut un parquet indépendant… ou presque

La garde des Sceaux est intervenue lors du congrès annuel organisé par l’union syndicale des magistrats (USM) le 13 octobre 2017.

À Wallis et Futuna, une procureure reste vingt-quatre ans en poste sans cadre légal

La chambre de l’instruction de Nouméa a reconnu que la procureure du tribunal de l’archipel n’était plus habilitée à exercer ce poste. Tous les actes de procédure réalisés en conséquence ont donc été annulés.

Accès au sein des palais de justice : le Conseil national des barreaux rejette le projet de la Chancellerie

Après la Conférence des bâtonniers (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/186948) ? node/186948 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186948), c’est au tour du Conseil national des barreaux (CNB) de refuser la signature de la convention-cadre du ministère de la justice sur la circulation des avocats au sein des palais de justice.

Didier Adjedj, président de la commission de l’exercice du droit au CNB, a estimé que dans ce document, « les limites imposées aux avocats quant à l’accès aux greffes sont...

« Chantiers de la justice » : la dématérialisation avant tout

Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont choisi le tribunal de grande instance de Nantes pour officialiser le lancement des « cinq grands chantiers » de la justice. 

Avocat : le libre accès au sein des palais de justice en question

La Chancellerie a élaboré un projet de convention-cadre relative à l’accès et à la circulation des avocats au sein de chaque palais de justice. La Conférence des bâtonniers a rejeté le projet en l’état.