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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Lutte contre l’évasion fiscale : les avocats dans le viseur de l’UE

Le 12 décembre 2017, les recommandations finales de la commission Pana pour lutter contre l’érosion fiscale ont été votées en session plénière du Parlement européen. Les avocats sont directement concernés.

Le TGI de Créteil lance une unité des modes amiables

Stéphane Noël, président du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, souhaite faire bouger les lignes.

« La médiation est dans les codes mais pas dans les mœurs », résume Fabrice Vert, juge des référés au TGI de Créteil.

Budget justice 2018 : le Sénat adopte le projet de loi de finances sans les crédits

Le 12 décembre 2017, le Sénat a adopté solennellement en séance publique l’ensemble du projet de loi de finances 2018.

En revanche, son examen a conduit, en première délibération, au rejet global des crédits attachés à la mission « justice ».

Justice civile et procédures amiables : les raisons d’un bon ménage

Si des alternatives à la voie contentieuse existent depuis longtemps, leur mise en œuvre souffre d’un manque d’appétence persistant. Pourtant, le terrain montre que les procédures amiables font bon ménage avec la justice civile.

Palais de justice : l’usage des box vitrés devant la CEDH

Le 28 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie, au visa de l’article 3 de la Convention, pour l’usage de box vitrés en audience. Un augure pour la France ?

Collaborateur salarié d’avocat aux conseils : l’Ordre de Paris abroge le contrat-type

Lors de la séance du 14 novembre 2017, le conseil de l’Ordre du barreau de Paris décide de supprimer à l’annexe VI de son règlement intérieur le « contrat-type de travail à durée indéterminée conclu entre un avocat salarié inscrit au barreau de Paris et un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ».

Ce modèle était annexé au réglement intérieur depuis 2009.

Budget justice 2018 : Nicole Belloubet devant le Sénat

Dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finances (PLF) de 2018 par le Sénat, la commission des lois, présidée par le sénateur Philippe Bas, a auditionné la garde des Sceaux le 28 novembre 2017 pour le volet « justice ».

Amiante : la présomption d’anxiété se retourne contre les cheminots de la SNCF

Le 26 octobre 2017, la formation en départage du conseil de prud’hommes de Paris a rejeté la demande en réparation du préjudice d’anxiété de 147 cheminots de la SNCF lié à leur exposition à l’amiante.

« Libre installation » des notaires : l’objectif initial est repoussé au printemps 2018

Promise par la loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015, la libre installation des notaires devait conduire, selon la carte établie par arrêté du 16 septembre 2016 et validée par le Conseil d’État (v. Dalloz actualité, 16 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/187321) ? node/187321 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187321) à la nomination de 1 002 nouveaux offices notariaux mi-novembre 2017. En clair, 1 650 notaires devaient venir augmenter de 20 % les effectifs actuels.

Féminisation des mots : la Cour de cassation demande la marche à suivre à l’Académie française

Par missive du 20 avril 2017, Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a demandé à l’Académie française quel devrait être l’usage à observer pour la féminisation des termes désignant les fonctions publiques. Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuelle de l’institution, lui a adressé une réponse le 6 novembre dernier.