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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Prud’hommes : une étude éclaire sur la disparité des décisions

Le 16 novembre 2017, l’institut des politiques publiques a publié une étude sur la disparité des décisions rendues par les conseils prud’homaux. Son origine serait multiple sans résulter nécessairement de l’appartenance syndicale de ses membres.

Le barreau de Paris signe une charte qui facilite l’engagement réserviste des avocats

Le 20 novembre 2017, le bâtonnier du barreau de Paris, Frédéric Sicard, a signé une charte avec le ministère des Armées qui favorise l’engagement volontaire des avocats parisiens dans la réserve nationale.

Le texte énonce que « les signataires s’engagent à promouvoir, faciliter, encadrer l’engagement des avocats du barreau de Paris qui souhaitent, à titre personnel, appartenir à la réserve ».

Un avocat interroge des candidats ordinaux sur le statut de collaborateur d’avocats aux conseils

Profitant des élections ordinales du barreau de Paris qui auront lieu le 21 novembre prochain, Me Kevin Mention, avocat à la cour, a adressé le 14 novembre dernier aux candidats une lettre ouverte sur le statut de collaborateur au sein des cabinets d’avocats aux conseils. 

Crèche à Béziers : la responsabilité du maire qui refuse de s’exécuter

Le 10 novembre 2017, Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré à la presse qu’il installera une crèche en mairie cette année malgré la décision du juge administratif qui condamne le dispositif. Que risque-t-il ?

Prud’hommes : le collaborateur d’un avocat aux conseils demande la requalification de son contrat

Pour la première fois, le conseil de prud’hommes de Paris devra déterminer s’il est compétent à connaître d’une demande en requalification d’un avocat collaborateur inscrit à la cour mais exerçant au sein d’un cabinet d’avocats aux conseils. 

Le premier président de la Cour de cassation veut repenser l’organisation des juridictions

Bertrand Louvel a publié, le 31 octobre 2017, une tribune intitulée « Pour l’unité de tribunal ». Il y défend l’idée d’une adaptation des juridictions aux besoins nouveaux des justiciables.

Le chef de l’État devant les juges de la CEDH

Emmanuel Macron est le premier président de la République française à prononcer un discours devant les 47 juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg. Ce discours s’est déroulé le 31 octobre 2017, la veille de la sortie de l’état d’urgence.

Pas de droit à l’union civile pour les couples hétérosexuels

Les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme n’interdisent pas à un État de réserver le « partenariat civil » aux couples homosexuels.

Budget Justice 2018 : fin des travaux pour la mission justice en commission élargie

L’examen des crédits affectés à la justice par la commission élargie des lois et des finances de l’Assemblée nationale s’est achevé le 25 octobre 2017.

« Libre installation » des notaires : le Conseil d’État ne suspend pas l’arrêté « carte »

Dans son arrêt du 16 octobre 2017, l’Assemblée du Palais-Royal rejette le recours en suspension de l’arrêté du 16 septembre 2016 qui prévoit la nomination de 1 650 notaires, avant la révision de la carte au printemps 2018.