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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Prison : le contrôleur général invite à repenser l’incarcération grâce au « module respect »

Dans un avis du 12 décembre 2017 publié au Journal officiel le 14 mars 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) voit dans le dispositif du « module respect » l’occasion de repenser la philosophie de l’incarcération. 

Palais de justice de Paris : calendrier du déménagement service par service

Le 12 mars 2018 s’est tenue une réunion d’information en présence des chefs de juridictions pour donner aux avocats les détails du déménagement aux Batignolles. 

Réforme de la justice : Nicole Belloubet décline les grands axes

Après concertation, lancée dans le cadre des « chantiers de la justice », la ministre a profité d’un déplacement à Reims vendredi 9 mars 2018 pour dévoiler les « grands axes » de la réforme à venir. 

TIG : un rapport préconise l’ouverture « aux entreprises privées marchandes »

Le 6 mars 2018, dans le prolongement des mesures annoncées la veille par le président de la République, un rapport chargé d’analyser les « leviers permettant de dynamiser le travail d’intérêt général » a été remis à la Chancellerie. 

Le président de la République veut en finir avec le système « prison-centré »

Emmanuel Macron s’est saisi personnellement du dossier sur « le sens et l’efficacité de la peine ».

Les agents de la Cour nationale du droit d’asile reconduisent la grève

Lundi 5 mars 2018, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont décidé de reconduire la grève pour un 22e jour à la quasi-unanimité. Ils ont débuté le mouvement le 13 février dernier (v. Dalloz actualité, 14 févr. 2018, art. T. Coustet isset(node/189170) ? node/189170 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189170).

Les représentants syndicaux ont rencontré la direction de la Cour et du Conseil d’État ce lundi, sans « issue satisfaisante », affirme Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du...

Pas d’adoption plénière de l’enfant pour la concubine

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas de reconnaître tous les liens d’affection, fussent-ils anciens et établis. 

La médiation familiale s’ouvre aux professions juridiques réglementées

Une « dépêche » du ministère de la justice publiée le 5 février 2018 autorise les professions juridiques réglementées à postuler sans avoir à justifier du diplôme d’État sur la « rubrique des médiateurs familiaux » établie par chaque cour d’appel.

Projet de loi Asile Immigration : les agents de la CNDA reconduisent la grève

Les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), réunis en assemblée générale, ont voté à l’unanimité vendredi 23 février 2018 la reconduction de la grève qui dure depuis le 14 février dernier.

Le 20 février, les représentants syndicaux ont été reçus par la direction du Conseil d’État, leur juridiction de tutelle, mais ils se sont opposés « aux propositions formulées la veille par la direction du Conseil d’État et de la CNDA », qu’ils ont jugées « très incomplètes au regard des revendications ».

« Carte judiciaire » : des députés veulent créer un « rapport de force » avant la réforme

Hier matin, Nicole Belloubet, garde des Sceaux était l’invitée d’Elizabeth Martichoux sur le plateau d’RTL. Elle a réagi pour la première fois aux « inquiétudes » des avocats, magistrats et greffiers qui ont manifesté le 15 février dernier devant les marches des palais de justice de France (v. Dalloz actualité, 16 févr. 2018, art. T. Coustet isset(node/189222) ? node/189222 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>189222).