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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

La Chancellerie propose François Molins au poste de procureur général près la Cour de cassation

La Chancellerie confirme avoir proposé la nomination de François Molins, actuel procureur de la République de Paris depuis 2011, au plus haut poste du ministère public.

Depuis la loi organique n° 2016-1090 du 6 août 2016, les procureurs généraux de cour d’appel et celui de la Cour de cassation ne sont plus nommés en conseil des ministres. C’est donc la première fois que le poste de procureur général de la Cour de cassation est ouvert selon la procédure de « transparence » en vigueur.

Une agence nationale pour doper le travail d’intérêt général ?

Le développement du travail d’intérêt général (TIG) est une mesure phare du chantier pénal de la future réforme de la justice. Pour l’accompagner, l’exécutif souhaite créer une « agence française du TIG » qui se mettra à l’œuvre fin 2018.

L’avocat des « anti-Bure » relâché après son audition devant le juge d’instruction

Me Étienne Ambroselli, avocat des opposants au projet « Cigéo », a été relâché ce matin, après avoir été placé en garde à vue. Si son ordinateur professionnel a été saisi, l’avocat ne sera pas mis en examen.

Les conseillers prud’homaux sont désormais formés à juger

Le mandat des conseillers prud’hommes (CPH), élus par leurs pairs dans le cadre d’une élection générale, s’est renouvelé le 1er janvier 2018. Tous bénéficient d’une formation initiale obligatoire de cinq jours dispensée par l’École nationale de la magistrature. 

L’accès au droit : un service public sous affluence

Après la charte signée avec sept associations le 21 février 2017, le ministère a fait du 24 mai 2018 une « journée nationale de l’accès au droit ». L’objectif est de donner une plus grande visibilité aux permanences juridiques gratuites à destination des plus fragiles.

Avocats aux conseils : l’Autorité de la concurrence lance une consultation sur la liberté d’installation

L’Autorité de la concurrence organise une consultation publique sur la libre installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, comme le prévoit la loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015.

À son issue, l’Autorité émettra un avis « sur la liberté d’installation » des avocats aux conseils. Pour mémoire, le premier avis relatif à cette profession a été publié le 1er novembre 2016. L’Autorité y a recommandé de porter le nombre d’offices de soixante à soixante-quatre, ce nombre étant jusqu’alors demeuré inchangé depuis...

États généraux de la bioéthique : remise du rapport de synthèse

Le 5 juin 2018, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a remis aux ministres chargés de la santé, de la recherche et de la justice, le rapport de synthèse de la consultation publique lancée le 18 janvier dernier. Son avis est attendu pour septembre.

La magistrature recrutera au moins 250 auditeurs de justice en 2019

L’arrêté est tombé le 25 mai. En 2019, 250 places sont ouvertes aux trois concours d’accès à l’ENM. Le lendemain, les syndicats de magistrats ont dénoncé une baisse de 10 % par rapport à l’an dernier.

État des lieux 2018 des avocats en danger dans le monde

L’institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) vient de publier son rapport 2018 sur « les avocats assassinés, emprisonnés et persécutés dans le monde ». De l’Algérie au Zimbabwe en passant par la Turquie, l’Égypte ou la France, le texte décrit la situation de « 379 confrères en danger parce qu’ils tentent de faire leur métier ».

CNDA : 9 000 requêtes en attente d’être jugées

La CNDA vient de connaître plusieurs semaines de grève. Un climat social tendu pour la juridiction qui doit continuer à traiter les demandes d’asile au pas de charge.