- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Des policiers français au-dessus des lois ?
Des policiers français au-dessus des lois ?
Dans un rapport publié le 2 avril 2009, Amnesty international dénonce l’impunité de fait dont bénéficieraient couramment, en France, les agents de la force publique.
par S. Lavricle 8 avril 2009
Le rapport intitulé « France. Des policiers au-dessus des lois » relève, pour commencer, que les autorités françaises n’ont pas appliqué les recommandations émises en 2005 (V. le précédent rapport intitulé « France. Pour une véritable justice »). Si les méthodes utilisées pour enquêter sur les allégations de violences policières ne sont donc toujours pas à la hauteur des normes du droit international, Amnesty international relève, de surcroît, que les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lors de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont, de plus en plus souvent, accusées d’outrage ou de rébellion. Quant aux plaignants, ils sont, de plus en plus fréquemment, accusés de diffamation par les agents concernés.
Le rapport fait état des critiques nationales et internationales formulées à l’encontre des organes français chargés de faire respecter la loi (qu’elles émanent de la commission nationale de la déontologie et de la sécurité, du comité européen pour la prévention de la torture et...
