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Article
Des précisions sur le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux
Des précisions sur le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux
Publié au Journal officiel du 19 mai, le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, outre un toilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi Mobilité n° 2009-972 du 3 août 2009.
par R. Grandle 27 mai 2011
Aspect qui retiendra sans doute la plus grande attention : l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité est supprimée et la possibilité d’intégration directe dans la même configuration est affirmée. Les cas de détachement susceptibles d’être autorisés sont précisés, notamment dans la fonction publique hospitalière, et le délai au terme duquel le fonctionnaire peut être...
