Diffamation : personne visée et formalisme de la plainte

À la suite de la diffusion, le 6 novembre 2005, d’un reportage télévisé les mettant en cause, une fondation et son représentant portèrent plainte et se constituèrent partie civile, le 23 décembre 2005, pour diffamation publique envers des particuliers. Se prononçant sur la demande des mis en examen, la chambre de l’instruction constata la nullité de la plainte et du réquisitoire pris sur sa base et, par voie de conséquence, la prescription de l’action publique. Elle estima que l’acte de poursuite comportait une contradiction de nature à priver la défense de la possibilité de connaître avec exactitude l’étendue des passages prétendument diffamatoires à l’égard de la victime, dans le fait que le document indiquait, dans sa troisième partie, que la fondation n’était visée que par les 1^er, 3^e, 4^e et 6^e passages du reportage et précisait, dans un récapitulatif final, que la fondation et M. E. entendaient agir, ensemble, contre tous les passages diffamatoires. Elle déduisit de cette contradiction la méconnaissance des dispositions de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Saisie du pourvoi formé par les...