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La Cour de cassation s’est prononcée, en assemblée plénière, le 16 février, sur le sens et la portée de propos tenus dans la presse et poursuivis comme constitutifs du délit d’injure publique raciale.
par J. Daleaule 5 mars 2007
L’article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 punit de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende l’injure commise dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. L’humoriste se doit d’exercer son art dans la limite de ces...
