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La citation qui vise l’article 23, alinéa 1er, de la loi sur la presse en même temps que les articles réprimant l’injure publique n’est pas nulle dès lors que le prévenu a été en mesure de connaître le fait qui lui était reproché et de préparer sa défense.
par S. Lavricle 13 janvier 2010
Si, en principe, la citation contenant un visa cumulatif est nulle, en ce qu’elle ne permet pas de connaître le texte dont l’application est requise (V., par. ex., Crim. 17 juin 2008, Bull. crim. n° 154 ; D. 2008. AJ 2081, obs. Lavric 
; AJ pénal 2008. 420 ; Dr. pénal 2008. Comm. 138, obs. Véron), il en va différemment lorsqu’il n’existe aucune ambigüité sur les faits reprochés ni sur leur qualification et que le visa de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 (texte relatif à la provocation, par voie de presse ou tout autre moyen de publication, aux crimes et délits) n’est destiné qu’à définir les modes de diffusion, c’est-à-dire les moyens de publicité utilisés (TGI Paris, 10 sept. 1996, Gaz. Pal. 1997. 1. 325), ou à souligner que la publication entrait bien dans les prévisions...
