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La Cour européenne des droits de l’homme a, le 7 novembre 2006, jugé que la France, par la condamnation de Noël Mamère pour des propos qu’il a tenus relatif à l’accident de Tchernobyl, a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
par J. Daleaule 5 décembre 2006
Petit rappel des faits. En octobre 1999, lors de sa participation à une émission de télévision présentée par Thierry Ardisson, Noël Mamère, alors que la discussion portait sur l’accident nucléaire de Tchernobyl, qualifia M. Pellerin, directeur, au moment des faits, du Service central de protection des rayons ionisants donc fonctionnaire public, de « sinistre personnage qui n’arrêtait pas de nous raconter que la France était tellement forte - complexe d’Astérix - que le nuage de Tchernobyl n’avait pas franchi les frontières ». Ces propos, qui ne faisaient finalement que reprendre ce que pensait l’opinion publique, lui ont valu une assignation et une condamnation en première instance par le Tribunal correctionnel de Paris le 11 octobre 200 puis en appel par la Cour d’appel de Paris, le 3 octobre 2001, en application des articles 29 et 31 de la loi de 1881. Une fois le pourvoi rejeté par la Cour de cassation, l’affaire fut portée devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Petit rappel des textes. Les...
