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Le 11 janvier 2007, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté par le Sénat, en seconde lecture. Voici les principales modifications touchant les dispositions de droit pénal.
par J. Daleaule 5 février 2007
Le texte emblématique de Nicolas Sarkozy n’a été modifié qu’à la marge en cette seconde lecture (pour une présentation de la première lecture, V. Dalloz Actualité, 7 déc. 2006, la brève intitulée « Prévention de la délinquance… la suite » et, s’agissant de la modification des dispositions intéressant le droit public, V. Dalloz Actualité, publié ce jour, « Sénateurs et députés proches d’un accord sur la prévention de la délinquance »).
Que retenir de cette lecture concernant le droit pénal ?
La modification de l’article 16 du projet de loi, sur la presse, qui, dans un premier temps, introduit, dans l’article 48 de la loi de 1881, la...
