Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Version imprimableEnvoyer à un amiExport-A+A
Article

Quand fulminer en ligne n’est pas diffamer

Le dialogue entre quelques personnes au moyen d’un service de messagerie instantanée relève de la confidentialité des communications. Les propos qui y sont tenus devant s’apprécier dans leur contexte non seulement intrinsèque mais extrinsèque, ils ne peuvent être qualifiés de diffamation non publique.

par Cédric Manarale 14 juin 2013

Il fut un temps où l’on s’emportait devant un programme télé, où l’on s’énervait lors d’un déjeuner familial, où l’on jurait en privé. Vint le temps des réseaux sociaux, véhiculant sur internet ces propos impulsifs. Cette migration sur les réseaux électroniques a-t-elle mécaniquement pour effet de les rendre publics ? Par un arrêt récent (Civ. 1re, 10 avr. 2013, Dalloz actualité, 24 avr. 2013, obs. C. Manara ; JCP 2013. Actu. 466, obs. L. Marino), la Cour de cassation est venue dire que ne constituent pas des injures publiques des propos litigieux diffusés sur des comptes ouverts tant sur Facebook que sur MSN, dès lors que le titulaire ne les a rendus accessibles qu’aux seules personnes qu’il a agréées qui sont en nombre très restreint et forment à ce titre une communauté d’intérêts. Un mois plus tard, une cour d’appel rend en matière de diffamation une décision de la même...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :