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Révolution numérique : 54 orientations pour la protection des droits de l’individu

La commission des lois de l’Assemblée nationale et celle des affaires culturelles ont décidé, début avril 2010, de créer une mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique afin de mener une réflexion globale sur les opportunités et les risques que les nouvelles technologies de l’information et de la communication représentent pour la garantie des droits individuels. Composée de vingt députés, la mission d’information a rendu son rapport le 22 juin 2011.

par A. Astaixle 1 juillet 2011

Le fruit des travaux des commissions, articulé autour de quatre titres, propose une cinquantaine d’orientations stratégiques.

S’agissant de l’internet au service des droits de l’individu (titre Ier), la mission d’information s’est intéressée à la liberté d’expression et de communication, à l’accès à l’information, à la connaissance et la culture à l’ère numérique, et à l’internet en tant que nouvel instrument au service de la démocratie, ou instrument de dialogue entre l’État et les citoyens.

Elle propose, dans ces domaines, plusieurs orientations visant à : aider la presse d’information à se développer sur les nouveaux supports numériques ; garantir une présence forte du service public audiovisuel sur les nouveaux supports numériques ; établir un cadre favorable à la numérisation du patrimoine, vecteur exceptionnel de démocratisation de l’accès à la culture ; assurer la sauvegarde des données numérisées ; garantir une répartition équitable de la valeur entre les grands moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus, d’une part, et les médias traditionnels et producteurs de contenus, d’autre part ; obtenir un engagement solennel de l’ONU reconnaissant la valeur d’internet pour la promotion des droits de l’homme ; développer les sites web des communes ; renforcer l’expression démocratique sur les sites web des collectivités territoriales ; rendre plus transparentes les procédures d’organisation des débats publics sur internet ; mieux mesurer les risques de détournement que présentent les procédures de vote par internet ; maintenir un accès multicanal à l’administration ; évaluer les procédures destinées à assurer la pérennité des documents administratifs dématérialisés ; améliorer l’accès aux données publiques et en permettre la réutilisation tout en garantissant la protection des données...

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