- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Il est jugé que le dispositif mis en place pour porter à la connaissance de Twitter les contenus illicites, notamment ceux tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale n’est pas suffisamment accessible et visible.
Le 17 mai 2013, la Ministre des Droits des Femmes révélait que l’association SOS Homophobie disposait désormais d’un « compte Twitter spécial » qui « lui permet de signaler des tweets et d’obtenir leur suppression par une procédure prioritaire ». L’annonce, faite… sur Twitter évidemment (par le truchement du compte @najatvb), l’est dans le style lapidaire qui caractérise ce réseau social, et ne livre pas les détails du fonctionnement de ce mécanisme de notification. L’existence d’un tel procédé est au cœur du contentieux que l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a engagé précisément contre l’éditeur de cet outil de communication. Twitter Inc. est la cible de cette association connue pour avoir attaqué plusieurs grandes sociétés de commerce électronique, à commencer par Yahoo! Inc. dans un contentieux qui a nourri pendant des années les chroniques juridiques...
