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Le quotidien du droit en ligne

Olivia Tambou

Règlement général de la protection des données : l’après 25 mai 2018

le 25 Mai 2018 / Commerce électronique | Contrat et obligations - Responsabilité | Droit économique

Aujourd’hui, le Règlement général de la protection des données (RGPD) devient applicable dans les 28 États membres de l’Union européenne.

Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles

le 08 Janvier 2018 / Atteinte à la personne | Droit et liberté fondamentaux | Droit économique | Droit fondamental et liberté publique

Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale vise la réalisation en droit français du paquet protection des données personnelles de l’Union européenne au 25 mai 2018. Les délais sont courts pour les acteurs qui doivent se conformer à un texte dont la lisibilité est complexe.

Droit au déréférencement : condamnation symbolique de Google par la CNIL

le 13 Avril 2016 / Droit et liberté fondamentaux | Propriété intellectuelle

La CNIL condamne Google à 100 000 € pour la non-suppression mondiale des liens affichés à la suite d’une recherche portant sur le nom d’une personne vers des pages révélant des données à caractère personnel. Cette condamnation est symbolique de la nécessité de repenser le droit au déréférencement (lire la délibération).

La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook

le 23 Février 2016 / Droit et liberté fondamentaux | Droit fondamental et liberté publique | Marché intérieur - Politique communautaire | Principes - Généralités

Dans une décision de mise en demeure d’une ampleur sans précédent, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) explique comment Facebook se livre à des collectes et des traitements massifs non autorisés des données personnelles de l’ensemble des internautes. Facebook a trois mois pour mettre un terme à ces pratiques (CNIL 26 janv. 2016, décis. n° 2016-007 mettant en demeure les sociétés Facebook INC. et Facebook Ireland).

Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe Harbor

le 09 Octobre 2015 / Institution - Organisation | Européen et international

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé la décision 2000/520 de la Commission européenne dite « Safe Harbor » selon laquelle les USA disposaient d’un niveau adéquat de protection des données personnelles. La liberté des transferts des données entre l’Union européenne et les États-Unis est désormais privée de base juridique.

Le rapport du comité Google : exercice d’autorégulation d’un droit à l’oubli

le 19 Février 2015 / Européen et international

La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, Victor Hugo.

Difficile d’analyser le contenu du rapport Google sur le droit à l’oubli sans se questionner au préalable sur la nature véritable de la démarche inédite entreprise par la société californienne. Plus globalement, l’objet de cette tribune sera de tenter de déterminer en quoi le débat actuel orchestré par Google est susceptible d’avoir un impact sur la réforme en cours de la protection européenne des données à caractère personnel.

Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne

le 02 Décembre 2014 / Famille - Personne | Européen et international

Une analyse critique de l’affaire Dano.