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- Avocat
par S. Lavricle 22 juin 2009
L’apologie des crimes spécifiés à l’article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 exige que les propos incriminés constituent une justification de ces crimes et il appartient à la Cour de cassation de contrôler la bonne appréciation du sens et de la portée des propos incriminés. C’est ce que rappelle la chambre criminelle dans un arrêt du 28 avril 2009 par lequel elle censure la condamnation d’un agriculteur pour apologie d’atteintes volontaires à la vie.
En l’espèce, le prévenu était poursuivi...
