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par S. Lavricle 19 janvier 2010
Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010, publié au Journal officiel du 16 janvier, précise les obligations des professionnels de l’expertise comptable pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le texte modifie d’abord l’article 2 du décret n° 86-211 du 14 février 1986 relatif à l’examen de l’activité professionnelle des membres de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; il y insère un deuxième alinéa qui dispose que l’examen « comporte le contrôle du respect par les professionnels de leurs obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de...
