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Article
Enchères électroniques : notions de courtier et d’intermédiaire
Enchères électroniques : notions de courtier et d’intermédiaire
par Caroline Fleuriotle 8 mars 2013
La première chambre civile revient, dans un arrêt de rejet du 19 février 2013, sur la notion de vente volontaire de meubles aux enchères publiques. En l’espèce, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), prétendant qu’une société organisait sur son site internet des enchères par voie électronique pour vendre des véhicules d’occasion, avait...
