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Article
Équivalence de diplômes pour accéder au concours d’ingénieur territorial en chef
Équivalence de diplômes pour accéder au concours d’ingénieur territorial en chef
par M.-C. de Monteclerle 28 juillet 2011
Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’État précise les règles que doivent appliquer les commissions compétentes pour apprécier les équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique en application du décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
La haute...
